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MENTIONS
LEGALES

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : JONATHAN LHOTE
Forme juridique :  ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Siège social : GENISSIEUX
Numéro de téléphone : 0675622164
Adresse e-mail : LHOTE.NAT@GMAIL.COM
Numéro SIRET : 79817767100012
Directeur de la publication : JONATHAN LHOTE

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse de l'hébergeur :  1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur ce site sont la propriété de Jonathan Lhote ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jonathan Lhote.

4. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Jonathan Lhote s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jonathanlhote.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jonathanlhote.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jonathan Lhote ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jonathanlhote.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jonathanlhote.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jonathanlhote.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jonathan Lhote et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jonathanlhote.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Cookies

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6. Responsabilité

Jonathan Lhote ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.jonathanlhote.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Jonathan Lhote ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.jonathanlhote.com.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.jonathanlhote.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les mentions légales, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : lhote.nat@gmail.com

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